CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, Toty Colin et www.oneroastedcafe.fr, EI dont le siège social se situe au 616 chemin de Gaillargues à Bonnieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Avignon sous le numéro R.C.S. 941 006 256 ci-après dénommée "Toty Colin" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.oneroastedcafe.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".

Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Toty Colin et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de www.oneroastedcafe.fr. En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par Toty Colin. Toty Colin se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site www.oneroastedcafe.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’assurent pas une similitude parfaite avec le produit final.

Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toty Colin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Aire géographique

La vente en ligne est accessible aux Acheteurs résidant en France.

Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. La confirmation de commande envoyée par e-mail fait foi et vaut signature.

Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables (ex. café) ou descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène et de sécurité (articles L221-28 du Code de la consommation).

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Visa, MasterCard, Amex, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, CartesBancaires, Discover, Electron, Maestro et Paypal. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. Toty Colin ne conserve aucune information bancaire. Une facture détaillée peut être envoyée à l’Acheteur sur demande.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur. En cas de dommage lors du transport, l’Acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.

Ruptures de stock

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Toty Colin s’engage à informer l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de :

recevoir un produit équivalent de qualité et de prix similaires ;
accepter un délai supplémentaire pour l’expédition du produit initialement commandé ;
demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral du montant payé, auquel cas, celui-ci sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la confirmation par l’Acheteur.

Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut retourner le produit pour échange ou remboursement. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à oneroasted.cafe@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : EI Toty Colin, 616 chemin de Gaillargues, 84480 Bonnieux.

Responsabilité

Toty Colin n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oneroastedcafe.fr sont la propriété exclusive de Toty Colin. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des contenus, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Données à caractère personnel

Les informations collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Toty Colin par mail à l'adresse : oneroasted.cafe@gmail.com.

Archivage - Preuve

Toty Colin archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de Toty Colin seront considérés comme preuve des communications et transactions.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’Acheteur ou du lieu de livraison. En cas de litige transfrontalier, les règles de droit international privé s’appliqueront.

Remboursements

En cas de remboursement total ou partiel, celui-ci sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après validation par Toty Colin.